Financement du paritarisme

Article 11

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Article 11

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 14 avril 2023

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Demande d'extension d'un avenant pour le financement du paritarisme

Résumé. Les signataires demandent l'extension d'un avenant pour le financement du paritarisme.

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Source : Légifrance