En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord paritaire
Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles légales, après une durée indéterminée et des bilans annuels.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.