Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'expédition-exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de fruits et légumes.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'expédition-exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance