Financement du paritarisme

Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dénonciation et révision de l'accord

Résumé. L'accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles en vigueur.

Le présent accord peut être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Relations

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Ce numéro appartenait auparavant àContrôle des comptes de l'association

Source : Légifrance