Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 6 octobre 2020

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Remplacement de l'accord sur les sections paritaires professionnelles

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les sections paritaires professionnelles dans la branche du bricolage, modifiant leurs missions et leur fonctionnement.

Le présent accord se substitue à l'accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé par lettre datée du 10 décembre 2020 adressée par la FMB à l'ensemble des organisations représentatives de la branche.

En vigueur depuis le mardi 6 octobre 2020

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