En vigueur depuis le 6 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un accord sur la commission paritaire nationale
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le présent accord se substitue à l'accord sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu le 9 mai 1995 et dénoncé par lettre datée du 10 décembre 2020 adressée par la FMB à l'ensemble des organisations représentatives de la branche.
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2 abrogés