Fonctionnement et financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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Champ d'application de l'accord sur le paritarisme

Résumé. L'article définit le champ d'application de l'accord sur le paritarisme dans la plasturgie, en se basant sur une convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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