Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Préambule

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour l'emploi et la formation dans le négoce de fournitures dentaires

Résumé. Un accord est signé pour créer une commission qui travaille sur l'emploi et la formation dans le secteur des fournitures dentaires.

Par cet accord, les partenaires sociaux signataires affirment leur volonté de renforcer la réflexion et l'action de la profession dans les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle et de développer une politique d'emploi et de formation adaptée à la branche professionnelle en se donnant les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour ce faire, il était créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (ci-après dénommée CPNEFP) de la branche du négoce en fournitures dentaires, conformément à l'accord national interprofessionnel du 1er février 1969 ainsi qu'aux textes législatifs et réglementaires traitant des commissions nationales de l'emploi et de la formation professionnelle, dont notamment la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Dans le cadre de cette action et de ses missions, la CPNEFP sera appuyée par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent pour la branche, qui pourra réaliser toutes études thématiques et analyses prospectives utiles.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Préambule