Fonds d'action sociale

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, étendue le 6 janvier 2004, modifiée par ses avenants successifs.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Création d'un fonds d'action sociale pour les architectes

Résumé. Un accord crée un fonds d'action sociale pour aider les salariés des entreprises d'architecture.

Le présent accord s'applique aux entreprises visées à l'article 1.2 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, étendue le 6 janvier 2004, modifiée par ses avenants successifs.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

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