En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bénéficiaires du fonds d'action sociale dans l'architecture
Les bénéficiaires sont tous les salariés cadres et non cadres couverts par les deux régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche des entreprises d'architecture.