Fonds d'assurance formation "AFOSCI"
Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
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En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993
Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
Adhésion au F A F " A F O S C I "
Champ d'intervention
Objet
Ressources du F A F
Autres ressources
Contributions des entreprises
Seuils des contributions
Contributions laissées à la libre disposition des entreprises
Solde des contributions non utilisées
Utilisation des ressources
Affectation des fonds versés par les entreprises