Abrogé2 août 2019
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'accord
Résumé. Cet accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.