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Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019

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Modification et dénonciation de l'accord

Résumé. Cet accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance