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Fonds social

Article 3

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Article 3

Le financement du fonds consistera à effectuer un prélèvement annuel de 2 % sur les cotisations appliqué au régime de prévoyance et de 2 % sur les cotisations appliqué au régime des frais de santé de la branche professionnelle des FSJT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement d'un fonds social pour les salariés

Résumé. Un fonds social est financé par des prélèvements sur les cotisations de santé et de prévoyance pour aider les salariés en difficulté.

Le financement du fonds consistera à effectuer un prélèvement annuel de 2 % sur les cotisations appliqué au régime de prévoyance et de 2 % sur les cotisations appliqué au régime des frais de santé de la branche professionnelle des FSJT.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance