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Article 9

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Article 9

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord conforme à la loi

Résumé. Un accord sera déposé selon la loi, sans être moins avantageux pour les salariés.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance