Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le fonds social et la prévoyance des jeunes travailleurs
Résumé. Un accord précise les règles du fonds social pour les jeunes travailleurs et met à jour les dispositions sur la prévoyance et les frais de santé.
Le présent accord a pour objet de préciser les règles de fonctionnement du fonds social de la branche organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), créé par l'avenant n° 39 du 3 juillet 2014 à la convention collective nationale, ainsi que de mettre à jour certaines dispositions conventionnelles relatives à la prévoyance « risque décès et arrêt de travail » et aux « frais de santé ».
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