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Article 10

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Article 10

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord. Elle est déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé après un préavis de trois mois, avec notification aux autres signataires et dépôt réglementaire.

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord. Elle est déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance