Forfait annuel en heures ou en jours

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La période de référence des forfaits en heures ou en jours et fixée du 1er janvier au 31 décembre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Période de référence des forfaits annuels

Résumé. La période de référence pour les forfaits en heures ou en jours est fixée du 1er janvier au 31 décembre.

La période de référence des forfaits en heures ou en jours et fixée du 1er janvier au 31 décembre.

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