Forfait annuel en jours

Article 2

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Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

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Accord sur le forfait annuel en jours dans les agences d'assurances

Résumé. Un accord pour les entreprises d'assurances qui fixe les règles des forfaits annuels en jours de travail.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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