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Forfait annuel en jours

VI. Rémunération

Abrogé21 juin 2023
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Abrogé21 juin 2023

Créé le 8 décembre 2022 · Abrogé le 21 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération forfaitaire mensuelle pour les salariés en forfait jours

Résumé. Les salariés avec un forfait jours ont une rémunération fixe chaque mois, peu importe les jours travaillés, et elle est plus élevée que celle des autres salariés.

Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours de travail entre les 12 mois de la période de décompte, la rémunération forfaitaire mensuelle est indépendante du nombre de jours de travail effectif accomplis durant la période de paye considérée. La rémunération tient compte des responsabilités confiées au salarié dans le cadre de son emploi. Cette rémunération minimale applicable au salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours sur l'année est différente et supérieure à la rémunération minimale conventionnelle applicable aux salariés qui ne sont pas titulaires d'une telle convention.

Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2023

En vigueur du jeudi 8 décembre 2022 au mardi 20 juin 2023

VI. Rémunération