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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord sont applicables aux régies de quartier et de territoire entrant dans le champ d'application de la convention collective de la branche des régies.

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Application d'un accord pour les régies de quartier

Résumé. Un accord spécial s'applique aux régies de quartier et de territoire dans le cadre d'une convention collective.

Les dispositions du présent accord sont applicables aux régies de quartier et de territoire entrant dans le champ d'application de la convention collective de la branche des régies.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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