Forfaits dans le cadre de la professionnalisation

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord définit, conformément à l'article L. 983-1 du code du travail, les modalités de prise en charge financière par l'OPCA de branche des contrats et des périodes de professionnalisation mis en place par les entreprises des industries chimiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé21 février 2008

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 21 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des contrats de professionnalisation dans la chimie

Résumé. Un accord explique comment l'OPCA de branche paie les contrats et périodes de professionnalisation dans les industries chimiques.

Le présent accord définit, conformément à l'article L. 983-1 du code du travail, les modalités de prise en charge financière par l'OPCA de branche des contrats et des périodes de professionnalisation mis en place par les entreprises des industries chimiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 février 2008

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance