Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 21 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des contrats de professionnalisation dans la chimie
Le présent accord définit, conformément à l'article L. 983-1 du code du travail, les modalités de prise en charge financière par l'OPCA de branche des contrats et des périodes de professionnalisation mis en place par les entreprises des industries chimiques.