Forfaits jours

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

La demande de révision devra être adressée par l'une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement à l'ensemble des signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations devront être ouvertes dans les 4 mois suivant la saisine.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Révision d'un accord de forfait jours

Résumé. Un accord peut être modifié ou révisé selon les règles du code du travail, avec une demande envoyée par lettre recommandée et des négociations ouvertes dans les 4 mois.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

La demande de révision devra être adressée par l'une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement à l'ensemble des signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception. Les négociations devront être ouvertes dans les 4 mois suivant la saisine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance