En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue obligatoire pour les conducteurs
Nature de la formation :
Cette action de formation relève des types d'action définis par l'article L. 900-2 du code du travail.
Durée. - Lieu de formation :
Cette formation se déroulera sur une période en principe de 2 jours consécutifs dans un centre de formation extérieur à l'entreprise et agréé par les partenaires sociaux.
Toutefois pour tenir compte des contraintes de l'entreprise, elle peut être scindée.
Dans tous les cas, les 2 jours du stage de formation continue obligatoire de sécurité doivent être dispensés au cours d'une période maximale de 40 jours et pendant la durée habituelle du travail.
Contenu de la formation :
Cette formation dont le programme est annexé au présent accord répond aux objectifs de perfectionnement aux techniques de conduite, d'actualisation ou de présentation de l'ensemble de la réglementation du transport, de la circulation, de sensibilisation à tous les thèmes relevant de la sécurité routière.