Formation des conducteurs

Principe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation continue obligatoire pour les conducteurs

Résumé. Les entreprises doivent organiser un stage de sécurité tous les 5 ans pour les conducteurs de gros véhicules.

Le chef d'une entreprise entrant dans le champ d'application de cet accord a l'obligation de prendre les dispositions permettant au salarié affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 14 mètres cubes de volume utile ou dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes de PTAC bénéficier au cours de toute période consécutive de 5 ans de sa vie professionnelle, d'un stage de formation continue obligatoire de sécurité.

L'attestation délivrée à la fin du stage est valable 5 ans.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Principe
Article 5