Formation en alternance et heures supplémentaires

Préambule

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En vigueur depuis le 4 février 2012

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Accord sur la formation en alternance et les heures supplémentaires

Résumé. Les partenaires sociaux ont négocié un accord sur la formation en alternance et les heures supplémentaires, laissant de côté la prévoyance pour un autre accord.

Dans le cadre du développement des relations sociales au niveau de la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont souhaité négocier plusieurs dossiers d'importance à la fois pour les salariés et pour les employeurs : développement et promotion de la formation en alternance, contingent annuel d'heures supplémentaires, mise en place d'un régime conventionnel de prévoyance.
Au terme de nombreuses réunions de travail et de négociations, les partenaires sociaux ont souhaité conclure le présent accord traitant des deux premiers sujets : formation en alternance et contingent annuel d'heures supplémentaires. Le troisième sujet relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance conventionnel fait l'objet d'un accord de branche spécifique.

En vigueur depuis le samedi 4 février 2012

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