En vigueur depuis le 4 novembre 2019
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Dépôt et extension de l'accord de formation professionnelle
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.