En vigueur depuis le 25 février 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation continue dans le transport routier
Les parties signataires du présent protocole conviennent de compléter et d'adapter, conformément aux dispositions de ce protocole les structures de financement de la formation continue propres aux activités du transport routier et des activités auxiliaires du transport.