Formation professionnelle continue, Association Fongecif transports

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires du présent protocole conviennent de compléter et d'adapter, conformément aux dispositions de ce protocole les structures de financement de la formation continue propres aux activités du transport routier et des activités auxiliaires du transport.

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En vigueur depuis le 25 février 1983

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Accord sur la formation continue dans le transport routier

Résumé. Un accord est signé pour améliorer le financement de la formation continue dans le transport routier.

Les parties signataires du présent protocole conviennent de compléter et d'adapter, conformément aux dispositions de ce protocole les structures de financement de la formation continue propres aux activités du transport routier et des activités auxiliaires du transport.

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En vigueur depuis le vendredi 25 février 1983

Source : Légifrance