En vigueur depuis le 2 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation et adaptation de l'accord de formation professionnelle
Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de partager un bilan de sa mise en œuvre, et l'adapter le cas échéant.