Formation professionnelle continue des salariés

Article 2.3.6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.3.6

L'OPCO désigné pour la branche prend en charge les actions de formation par apprentissage à hauteur du niveau de prise en charge défini pour chaque diplôme au niveau de la branche.

D'autres types de frais font l'objet d'une prise en charge par l'OPCO en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur :
– frais annexes et d'équipement supportés par le CFA ;
– coûts liés à la fonction et à la formation du maître d'apprentissage ;
– coûts liés à une période de mobilité internationale de l'apprenti.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations par apprentissage par les OPCO

Résumé. Les OPCO paient une partie des coûts de formation en apprentissage, comme les frais d'équipement et les coûts liés à la mobilité internationale.

L'OPCO désigné pour la branche prend en charge les actions de formation par apprentissage à hauteur du niveau de prise en charge défini pour chaque diplôme au niveau de la branche.

D'autres types de frais font l'objet d'une prise en charge par l'OPCO en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur :
– frais annexes et d'équipement supportés par le CFA ;
– coûts liés à la fonction et à la formation du maître d'apprentissage ;
– coûts liés à une période de mobilité internationale de l'apprenti.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance