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Article 1

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Article 1

Le présent accord vise les sociétés et les salariés couverts par la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 réactualisée par l'avenant n° 6 du 26 mars 2003. Il s'applique au territoire métropolitain et départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 30 juin 2005

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Accord sur la formation continue pour les sociétés coopératives d'HLM

Résumé. Un accord sur la formation continue s'applique aux sociétés coopératives d'HLM et à leurs salariés en France métropolitaine et outre-mer.

Le présent accord vise les sociétés et les salariés couverts par la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 réactualisée par l'avenant n° 6 du 26 mars 2003. Il s'applique au territoire métropolitain et départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance