En vigueur depuis le 30 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation continue pour les sociétés coopératives d'HLM
Le présent accord vise les sociétés et les salariés couverts par la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 réactualisée par l'avenant n° 6 du 26 mars 2003. Il s'applique au territoire métropolitain et départements d'outre-mer.