Formation professionnelle continue

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les partenaires sociaux confirment que l'OPCA désigné pour la collecte de la contribution légale à la formation professionnelle continue est AGEFOS-PME.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'AGEFOS-PME pour la collecte de la contribution à la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux choisissent AGEFOS-PME pour collecter l'argent de la formation continue.

Les partenaires sociaux confirment que l'OPCA désigné pour la collecte de la contribution légale à la formation professionnelle continue est AGEFOS-PME.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance