En vigueur depuis le 10 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord de formation
Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être modifié ou annulé selon les règles en vigueur.
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.