Formation professionnelle continue

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être modifié ou annulé selon les règles en vigueur.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance