Formation professionnelle continue

Article 8

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Article 8

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Pas de règles spécifiques pour les TPE en formation continue

Résumé. Les très petites entreprises (TPE) n'ont pas besoin de règles spéciales pour la formation continue.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance