Créé le 15 février 2021 · Périmé le 31 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif temporaire pour les entreprises d'ameublement
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il s'applique à partir de la date fixée par l'article L. 2261-1 du code du travail et n'est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.