Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

Article 10

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Article 10

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est modifié et devra être déposé légalement, avec une demande d'extension selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance