Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
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Qualifications et certifications professionnelles
3.1. Définition des qualifications professionnelles
La qualification professionnelle est la capacité à exercer un métier ou un emploi déterminé. Elle dépend de la formation ou des compétences acquises par l'expérience par les salariés et peut faire l'objet d'une reconnaissance au travers notamment d'une certification (diplôme, titre, certificat…).
3.2. Définition d'une certification professionnelle
Une certification professionnelle est délivrée par une autorité habilitée. Elle prend la forme d'une attestation matérialisée ou dématérialisée, confirmant une maîtrise des compétences visées, à la suite d'un processus de validation.
3.3. Certifications reconnues
Les certifications sont de trois types :
– les certificats de qualification professionnelle visés à l'article 5.4 ;
– les certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– les certifications inscrites à l'inventaire prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation, figurant notamment sur la liste qu'il appartient à chaque branche d'élaborer.
À compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les certifications reconnues par les branches signataires du présent accord seront consolidées sur une liste établie par l'instance de coordination des CPNEFP et mise à jour par celle-ci, conformément à l'article 4.2 de l'accord du 1er juillet 2016.
Une attention particulière sera portée aux formations transversales et à la sécurisation des parcours professionnels.