Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
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Adaptation des dispositions d'un accord professionnel
Les signataires conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais afin d'adapter, le cas échéant, les dispositions du présent accord qui apparaîtraient incompatibles avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires ou devenues sans objet.