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Article 9

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Article 9

Les signataires conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais afin d'adapter, le cas échéant, les dispositions du présent accord qui apparaîtraient incompatibles avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires ou devenues sans objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions d'un accord professionnel

Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à se réunir rapidement pour adapter les dispositions qui pourraient devenir incompatibles avec les lois en vigueur ou obsolètes.

Les signataires conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais afin d'adapter, le cas échéant, les dispositions du présent accord qui apparaîtraient incompatibles avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires ou devenues sans objet.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance