Formation professionnelle, emploi et compétences

Article 3.2

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Article 3.2

La CPNEFP détermine annuellement les orientations de prise en charge des coûts pédagogiques, d'accompagnement et des frais annexes relatifs à ces mesures.

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Créé le 18 mars 2015 · Abrogé le 1 mai 2019

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Financement des coûts pédagogiques par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP décide chaque année comment utiliser l'argent pour payer les formations et les frais liés aux contrats de professionnalisation.

La CPNEFP détermine annuellement les orientations de prise en charge des coûts pédagogiques, d'accompagnement et des frais annexes relatifs à ces mesures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance