En vigueur depuis le 30 janvier 2020 · Dernière version le 11 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de branche sur la formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.
Il entrera en application à compter de sa date de signature.
Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur.