Formation professionnelle et alternance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), tel que défini à l'article 1er de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à sa création.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises spécialisées dans le commerce de détail alimentaire, comme les cavistes, crémiers-fromagers et épiciers.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237), tel que défini à l'article 1er de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à sa création.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance