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Article 11

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Article 11

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2019

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2019

Source : Légifrance