Formation professionnelle et apprentissage

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les partenaires sociaux choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise et laissent à la CPNEF le soin d'appliquer une politique de formation prenant en considération leur situation spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la formation par la CPNEF

Résumé. Les partenaires sociaux laissent à la CPNEF le soin d'adapter la formation aux besoins spécifiques des entreprises.

Les partenaires sociaux choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise et laissent à la CPNEF le soin d'appliquer une politique de formation prenant en considération leur situation spécifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2019

Source : Légifrance