En vigueur depuis le 27 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de la formation par la CPNEF
Les partenaires sociaux choisissent de ne pas prévoir de dispositions particulières par taille d'entreprise et laissent à la CPNEF le soin d'appliquer une politique de formation prenant en considération leur situation spécifique.