Abrogé par Formation professionnelle et FPSPP - art. 33 (VE)
Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 6 septembre 2011
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Les trois types de formations obligatoires en entreprise
Le plan de formation est établi par l'entreprise et distingue 3 types d'actions de formation :
- les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou qui
participent au maintien dans l'emploi ;
- les actions d'adaptation au poste de travail ;
- les actions de développement des compétences participant à l'amélioration de la qualification des salariés.
Ces différents types de formation sont mis en oeuvre conformément à l'accord ANI du 20 septembre 2003 et au système législatif en vigueur.