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Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Tout en reconnaissant les difficultés et la charge que représente pour les PME la réalisation d'actions de formation, les parties signataires encouragent ces entreprises à utiliser des aides existantes, notamment les aides de l'Etat au remplacement des salariés partis en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2014

Créé le 6 janvier 2005 · Abrogé le 14 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à la formation des salariés dans les PME

Résumé. Les petites entreprises sont encouragées à utiliser les aides disponibles pour former leurs employés.

Tout en reconnaissant les difficultés et la charge que représente pour les PME la réalisation d'actions de formation, les parties signataires encouragent ces entreprises à utiliser des aides existantes, notamment les aides de l'Etat au remplacement des salariés partis en formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2014

En vigueur du jeudi 6 janvier 2005 au dimanche 13 juillet 2014

Source : Légifrance