Créé le 6 janvier 2005 · Abrogé le 14 juillet 2014
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Encouragement à la formation des salariés dans les PME
Tout en reconnaissant les difficultés et la charge que représente pour les PME la réalisation d'actions de formation, les parties signataires encouragent ces entreprises à utiliser des aides existantes, notamment les aides de l'Etat au remplacement des salariés partis en formation.