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Formation professionnelle : Statuts du F.A.F. (Colpabili)

Article 10.1

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Article 10.1

Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses, et notamment :

1. Toutes dispositions non prévues aux statuts.

2. Organisation des réunions du conseil de gestion du bureau, des sections, etc.

3. Répartition des tâches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié16 décembre 1994

Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un règlement intérieur pour une association

Résumé. Un règlement intérieur va être créé pour organiser les réunions, répartir les tâches et compléter les statuts.

Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses, et notamment :

1. Toutes dispositions non prévues aux statuts.

2. Organisation des réunions du conseil de gestion du bureau, des sections, etc.

3. Répartition des tâches.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Source : Légifrance