Créé le 5 janvier 1993 · Modifié le 16 décembre 1994
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Création d'un règlement intérieur pour une association
Il est prévu la mise en place d'un règlement intérieur pour traiter de questions diverses, et notamment :
1. Toutes dispositions non prévues aux statuts.
2. Organisation des réunions du conseil de gestion du bureau, des sections, etc.
3. Répartition des tâches.