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Article 3

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Article 3

Le présent accord rentrera en vigueur le lendemain de sa signature par les organisations syndicales et patronales.

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En vigueur depuis le 26 avril 2005

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature par les syndicats et les employeurs.

Le présent accord rentrera en vigueur le lendemain de sa signature par les organisations syndicales et patronales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 avril 2005

Source : Légifrance