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Formation professionnelle

Clause de non-dérogation

Abrogé2 avril 2012
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Abrogé2 avril 2012

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des clauses moins favorables dans les accords d'entreprise

Résumé. Un accord professionnel interdit les clauses moins favorables que lui dans les accords d'entreprise sur la formation professionnelle pour la manutention et le nettoyage dans les aéroports parisiens.

Les parties signataires, conscientes de la portée du présent accord pour la branche professionnelle, telle que formulée notamment dans son préambule, et prenant en compte les dispositions de l'article nouveau L. 132-23 du code du travail, conviennent que les accords d'entreprise ou d'établissement de manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne, relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012

Clause de non-dérogation
Article 23