Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 avril 2012
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Interdiction des clauses moins favorables dans les accords d'entreprise
Les parties signataires, conscientes de la portée du présent accord pour la branche professionnelle, telle que formulée notamment dans son préambule, et prenant en compte les dispositions de l'article nouveau L. 132-23 du code du travail, conviennent que les accords d'entreprise ou d'établissement de manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne, relatifs à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie, ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
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