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Durée de l'accord

Abrogé2 avril 2012
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Abrogé2 avril 2012

Créé le 26 janvier 2005 · Abrogé le 2 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Abrogé depuis le lundi 2 avril 2012

En vigueur du mercredi 26 janvier 2005 au dimanche 1 avril 2012

Durée de l'accord
Article 22