Formation professionnelle

Passeport formation

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le passeport formation des salariés

Résumé. Les salariés peuvent créer un passeport formation pour noter leurs diplômes et expériences, mais l'employeur ne peut pas l'exiger.

Afin de favoriser la mobilité interne et externe des salariés, chaque salarié peut, à son initiative, établir un passeport formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'utilisation.

Le salarié y indique les diplômes, titres, certifications, actions de formation, les activités tutorales exercées, emplois, expériences professionnelles qu'il détient, ainsi que les décisions prises en matière de formation lors des entretiens professionnels ou de bilans de compétences. La CPNEFP établira un modèle de passeport formation, qui tient compte en particulier des dispositions européennes pour les curriculum vitae, qui pourra être diffusé aux salariés pour application. Un accord d'entreprise peut proposer des informations complémentaires que le salarié a la faculté d'y faire figurer.

L'employeur ne peut, en aucun cas, exiger la présentation du passeport formation du salarié.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

Passeport formation
Article 3-2