Formation professionnelle

Public concerné

Abrogé20 juillet 2016
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Créé le 15 décembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2016

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Périodes de professionnalisation : qui peut en bénéficier ?

Résumé. Les périodes de professionnalisation sont accessibles à divers salariés, comme ceux avec une qualification insuffisante, les seniors, les futurs entrepreneurs, les parents après un congé parental et les travailleurs handicapés.

Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :

a) Aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, pour permettre leur adaptation à l'évolution des emplois ou le développement de leurs compétences dans les domaines visés à l'annexe I du présent accord ;

b) Aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an dans la dernière entreprise qui les emploie notamment la catégorie des salariés pouvant exercer leurs fonctions dans des conditions pénibles ;

c) Aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;

d) Aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité, ainsi qu'aux hommes et aux femmes après un congé parental ;

e) Aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-3 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés et invalides ainsi que les personnels ayant fait l'objet d'un mandat électif en qualité d'élu municipal ;

f) Les représentants des organisations paritaires de la branche, représentants patronaux et syndicats de salariés. Sont notamment concernés les représentants des délégations syndicales à l'issue de leur période de détachement.

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016

Public concerné
Article 14